Mentions légales, conditions d’utilisation et confidentialité
Version du 14 octobre 2026.
1. Mentions légales
Le site occasion-airsoft.fr (« Occasion-Airsoft » ou « OA ») est édité par Robin MENOT, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : 839 460 011 00019
- Adresse : 10 Ter rue Lucien Lienart, 02200 Chaudun
- E-mail : contact@occasion-airsoft.fr — ou le formulaire de contact
- Directeur de la publication : Robin MENOT
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur : o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr.
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Objet
Occasion-Airsoft est une plateforme de petites annonces consacrée au matériel d’occasion d’airsoft, de GN, de paintball, d’équipement tactique et d’outdoor. Elle met en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels. Occasion-Airsoft n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement des articles annoncés : le contrat de vente est conclu directement entre les membres.
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. La création d’un compte nécessite leur acceptation expresse.
2.2 Compte
La consultation des annonces est libre. Déposer une annonce, utiliser la messagerie ou enregistrer des favoris nécessite un compte gratuit. Le membre fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’usage de son compte. Un membre peut demander la suppression de son compte depuis ses réglages.
Un vendeur qui agit à titre professionnel doit se déclarer comme tel (offre OA Pro) : l’annonce indique alors son statut de professionnel.
2.3 Annonces
Le vendeur est seul responsable de son annonce. Il décrit l’article de manière sincère et complète (état, défauts, modifications et upgrades), publie des photos de l’article réellement vendu et indique un prix. Il s’engage à respecter la loi et les règles de diffusion du site. Sont notamment interdits les armes à feu et leurs munitions, les objets dont la vente est réglementée sans en respecter les conditions, les contrefaçons et toute annonce trompeuse.
Rappel : la vente et la cession de répliques d’airsoft dont l’énergie dépasse 0,08 joule sont interdites aux mineurs. Le vendeur s’assure de la majorité de l’acheteur.
Le dépôt d’une annonce est gratuit. Le membre accorde à Occasion-Airsoft, pour la durée de publication, le droit gratuit d’afficher et de reproduire les textes et photos de son annonce sur le site et dans ses communications liées à l’annonce.
2.4 Classement des annonces et estimations
Par défaut, les annonces sont classées de la plus récente à la plus ancienne (date de publication ou de dernière remontée). Le membre peut filtrer par univers, catégorie et mots-clés. Les options payantes de visibilité (remontée, « URGENT », Boost, « À la une ») modifient la position ou la présentation d’une annonce ; une annonce mise en avant porte une mention visible.
La « Cote OA » est une estimation indicative calculée automatiquement à partir des prix demandés dans les annonces publiées. Elle ne constitue ni une expertise ni une garantie de prix.
2.5 Ventes entre membres
Les modalités de la vente (prix, remise en main propre ou envoi, frais de port, paiement) sont convenues entre le vendeur et l’acheteur, sous leur seule responsabilité. Entre particuliers, la vente n’ouvre pas de droit de rétractation ; la garantie des vices cachés reste applicable. Lorsque le vendeur est un professionnel, l’acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation (dont le droit de rétractation pour une vente à distance et la garantie légale de conformité), que le professionnel doit honorer.
Occasion-Airsoft ne demande jamais de coordonnées bancaires par message ou par e-mail. Ne payez jamais par un lien reçu en message.
2.6 Messagerie
La messagerie permet d’échanger à propos d’une annonce. Elle ne doit servir ni au démarchage, ni à l’envoi de contenus illicites, injurieux ou frauduleux. Un membre peut bloquer un interlocuteur et signaler un message. Les messages signalés peuvent être consultés par la modération afin de traiter le signalement et de prévenir les fraudes.
2.7 Signalements et modération
Toute personne peut signaler une annonce ou un message qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, par le bouton « Signaler » ou par le formulaire de contact, en précisant les raisons. Occasion-Airsoft examine les signalements et peut retirer une annonce, restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement. Le membre concerné est informé de la décision et de ses motifs, sauf si la loi s’y oppose, et peut la contester par le formulaire de contact.
2.8 Responsabilité
Occasion-Airsoft s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption. Occasion-Airsoft n’est pas responsable du contenu des annonces ni de la bonne exécution des ventes conclues entre membres, sans préjudice de ses obligations d’hébergeur de contenus (retrait prompt d’un contenu manifestement illicite qui lui est signalé).
2.9 Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte et les contenus éditoriaux d’Occasion-Airsoft sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L’extraction systématique des annonces ou des données du site est interdite.
2.10 Modification, droit applicable et litiges
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et les membres sont informés des changements importants. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, le membre peut s’adresser au service de contact pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
3. Services payants
Occasion-Airsoft peut proposer des services payants : options de visibilité pour une annonce et abonnement « OA Pro » pour les professionnels. Leur contenu et leur prix sont affichés avant toute commande, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Occasion-Airsoft n’a pas accès aux données de carte.
Les options de visibilité sont exécutées dès le paiement. En validant la commande, le membre demande cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service fourni (art. L221-28 du Code de la consommation). L’abonnement OA Pro est sans engagement au-delà de la période payée et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
4. Données personnelles
Le responsable du traitement est Robin MENOT, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).
Données traitées et finalités
- Compte (identifiant, e-mail, nom affiché, photo, région par défaut) : création et gestion du compte, exécution des présentes conditions.
- Annonces et photos : publication des annonces (contenu rendu public par le membre).
- Messages : acheminement des échanges entre membres, traitement des signalements et prévention des fraudes (intérêt légitime).
- Formulaire de contact : réponse à la demande.
- Données techniques (adresse IP, journaux de connexion) : sécurité du site, lutte contre les abus et obligations légales de conservation des hébergeurs.
- Services payants : commande, facturation et comptabilité (obligation légale).
- E-mails de service : notifications liées au compte, aux annonces et aux messages.
Destinataires
Les données sont destinées à l’éditeur et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission : l’hébergeur o2switch SAS (France) et, pour les paiements, Stripe (dont certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne, encadrés par des garanties appropriées). Les données ne sont ni vendues ni louées.
Durées de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après une demande de suppression, sous réserve des données à conserver pour respecter une obligation légale (par exemple les pièces comptables, dix ans) ou pour la défense de droits. Les journaux de connexion sont conservés un an au plus.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vos informations se modifient depuis les réglages de votre compte ; pour toute autre demande, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à contact@occasion-airsoft.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, connexion, sécurité des formulaires, mémorisation de l’univers choisi), qui ne nécessitent pas de consentement. Les autres cookies (mesure d’audience non exemptée, services tiers) ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau ou en supprimant les cookies de votre navigateur.