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Règles de diffusion

I. Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables sans réserves à tous les utilisateurs du site Occasion-airsoft.fr dans le cadre des services qu’il fournit. Les CGV constituent les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs du site (Article L441-6 du Code de commerce). Occasion-airsoft.fr vise à mettre en relation des particuliers dans le but de vendre ou d’acheter des répliques, du matériels ou tout autres biens en relation avec l’airsoft.. Toutes les informations relatives aux données personnelles, cookies, propriété intellectuelle, liens hypertextes, sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Occasion-airsoft.fr. Le droit français est applicable aux présentes CGV.

A. Identité
Occasion-airsoft.fr 18 Avenue Francois jacob, 51430 BEZANNES
La responsable éditorial du site Occasion-airsoft.fr est Robin MENOT

B. Description des services
Occasion-airsoft.fr vous propose dix catégories pour répertorier vos annonces:

  • Répliques longues airsoft
  • Répliques de poing airsoft
  • Snipes airsoft
  • Autres répliques d’airsoft
  • Vêtements
  • Pièces internes airsoft
  • Pièces externes airsoft
  • Optiques
  • Équipements airsoft
  • Autres

 

Chacune de ces catégories fait l’objet de sous-catégories et sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque utilisateur prend également connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation du présent site.

II. Acceptation

Les CGV sont les conditions contractuelles applicables à tous les utilisateurs du présent site lors de leur navigation sur Occasion-airsoft.fr. Tout utilisateur reconnaît et déclare avoir accepté sans réserves et lu en intégralité les CGV lors de la création d’un compte et lors du dépôt d’une annonce. Conformément à la règlementation en vigueur (Article 1369-4 du code civil), l’utilisateur reconnaît également que les CGV sont mises à sa disposition sur un support permettant leur conservation et leur reproduction.

Par ailleurs le site Occasion-airsoft.fr se réserve le droit de modifier les CGV en vigueur et seront soumises à une nouvelle acceptation par les utilisateurs. En cas de non-respect de ces conditions, Occasion-airsoft.fr peut refuser tout accès à ses services. Des sanctions pourront être prises en cas de violation des présentes conditions et après toute demande restée infructueuse d’Occasion-airsoft.fr à se conformer à ces conditions. Ces sanctions varient suivant les violations constatées. (Il peut s’agir d’une suspension ou d’une résiliation de l’annonce si le contenu de celle-ci est illicite).

III. Annonce

A. Création d’un compte
1. Particuliers
Les particuliers qui souhaitent déposer une annonce sur le présent site ont besoin de créer un compte. Il leur suffit ensuite de cliquer directement sur la rubrique « Poster une annonce ». Cette étape va permettre à l’utilisateur de rédiger son annonce et de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV et CGU».

 

B. Contenu de l’annonce
L’annonceur peut créer et supprimer une annonce gratuitement et à tout moment. Pour créer son annonce, l’annonceur renseigne les rubriques « catégorie », « localisation » et « votre annonce ». La modification d’une annonce est gratuite. Pour connaître la rubrique appropriée dans laquelle l’annonce doit être déposée, veuillez-vous reporter aux CGU.

1. Généralités
Toutes les annonces doivent être rédigées en langue française. L’annonce doit décrire le bien ou service proposé ou recherché et être en lien avec le titre de l’annonce et la catégorie dans laquelle celle-ci sera diffusée sur le présent site.

Toutes les annonces déposées sur le site Occasion-airsoft.fr, toutes catégories confondues, doivent concerner des biens originaux et authentiques, quel que soit la nature du produit en cause. De ce fait, tous les biens et services doivent être conformes aux articles L335-2 alinéa 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En cas de violation, la sanction encourue par le contrefacteur est de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Si le délit est constitutif d’un délit en bande organisée, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. (Voir CGU).

2. Sous-catégorie
L’annonceur choisit la sous-catégorie, parmi les dix catégories proposées, qui correspond au bien vendu ou recherché par l’Annonceur.

3. Localisation
L’annonceur renseigne également le pays, la région et facultativement, la ville de l’annonce. L’annonceur s’engage à fournir les renseignements exacts quant à la localisation du bien ou service proposé. Cela permet aux visiteurs de trouver dans leur région voire département ou ville, les annonces qui correspondent à leur recherche. La géolocalisation de l’annonce est automatique et intégrée à la fiche annonce.

4. Votre annonce
Votre annonce est diffusé pour une durée de 6 mois.

L’annonceur peut illustrer gratuitement son annonce grâce à une ou plusieurs photo et/ou une vidéo provenant d’une plateforme vidéo telle que Dailymotion ou encore YouTube ou bien de la télécharger directement via son PC ou son téléphone. Les photos et vidéos ne sont pas des éléments contractuels. Elles permettent seulement d’informer les utilisateurs. Les annonceurs s’engagent cependant à mettre dans leurs annonces des photos et vidéos exactes et correspondant au bien dont ils sont propriétaires. Il n’est pas permis de mettre un logo en photographie dans l’annonce. L’annonce contient le pseudo de l’annonceur, son email et son numéro de téléphone, qui peut être caché éventuellement (C’est-à-dire qu’il ne sera pas visible par les utilisateurs)..

Le prix est affiché dans l’annonce. Les modalités de paiement sont fixées par l’annonceur ou par un commun accord entre l’annonceur et l’utilisateur. L’article L211-4 du code de la consommation impose la livraison d’un bien conforme au contrat et est applicable pour les ventes dont une partie au contrat est un commerçant.

C. Vérification de l’annonce
Les annonces font l’objet d’une vérification manuelle par l’équipe Occasion-airsoft.fr afin de s’assurer que celle-ci est conforme aux règles de diffusion du site. Occasion-airsoft.fr se réserve le droit de supprimer la parution d’une annonce et, dans ce cas, l’annonceur recevra un mail lui exposant le motif du refus de publier l’annonce. Occasion-airsoft.fr se réserve également le droit de vérifier l’age de l’utilisateur.

D. Suspension et résiliation de l’annonce
Occasion-airsoft.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux CGU et CGV. La suspension et la résiliation peut être actionnée sans ouvrir droit à réparation ou remboursement de l’annonceur pour la non diffusion de l’annonce sur le présent site. De même les annonces comportant des contenus reconnus illicites, ou manifestement illicites, pourront être retirées du présent site sans ouvrir droit à réparation ou remboursement de leurs auteurs. Malgré le contrôle assidu réalisé par l’équipe Occasion-airsoft.fr, une annonce de ce type peut avoir échappé à notre surveillance. Chaque utilisateur est alors invité à contacter Occasion-airsoft.fr, en cliquant sur l’onglet « signaler cette annonce » dans la fiche annonce, pour que nous puissions retirer l’annonce de ce site.

5. Restriction d’utilisation

Le site www.Occasion-airsoft.fr est accessible à n’importe qui.

En revanche, les utilisateurs mineurs s’engagent à ne pas publier d’annonce relatif à une réplique d’airsoft ayant une puissance supérieure à 0.08 Joules

L’utilisateur s’engage à vérifier l’âge de l’acheteur lors de la vente d’une réplique d’airsoft ayant une puissance supérieure à 0.08 Joules